Conditions générales de vente

Version du 1er juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent la vente du logiciel Troupeau, sous licence perpétuelle, par [Éditeur], auto-entrepreneur.

Article 2 — Prix

Le prix est de 69 € TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 3 — Modalités de paiement

Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire (Stripe) ou PayPal.

Article 4 — Livraison

La licence est envoyée par email immédiatement après confirmation du paiement.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'art. L221-28 13° du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours, sauf si vous avez téléchargé le logiciel, auquel cas vous renoncez expressément à ce droit.

Article 6 — Garantie

Le logiciel est fourni « en l'état ». L'éditeur s'engage à corriger les bugs signalés dans un délai raisonnable.

(Ces CGV sont à faire relire par un juriste avant la mise en ligne officielle.)